Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 accordant une allocation de bilinguisme à certains militaires en service actif, de 23 septembre 2018

Article 1er. L'article 2 de l'arrêté royal du 23 décembre 1998 accordant une allocation de bilinguisme à certains militaires en service actif, remplacé par l'arrêté royal du 3 avril 2003, est remplacé par ce qui suit :

"Art. 2. Le montant mensuel de l'allocation de bilinguisme est fixé à :

  1. 110 EUR pour l'officier ;

  2. 80 EUR pour le sous-officier ;

  3. 75 EUR pour le volontaire.".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 23 septembre 2018.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense,

S. VANDEPUT

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 mai 1994 relative aux droits pécuniaires des militaires, l'article 9bis, § 2, inséré par la loi du 27 mars 2003 ;

Vu l'arrêté royal du 23 décembre 1998 accordant une allocation de bilinguisme à certains militaires en service actif ;

Vu le protocole de négociation N-448 du Comité de négociation du personnel militaire, conclu le 27 avril 2018 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur...

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