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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la régularisation des immatriculations des cyclomoteurs et des quadricycles légers et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules, de 30 juillet 2018

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Vincent

Article 1er. A l'article 1 de l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la régularisation des immatriculations des cyclomoteurs et des quadricycles légers et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules, modifié par l'arrêté royal du 25 décembre 2016, un troisième alinéa a été ajouté comme suit :

" Par dérogation à l'alinéa précédent, tous les speed pedelecs mis en circulation, visés à l'article 2.17, 3) de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, devront être immatriculés dans les trois ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent arrêté. "

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 11 décembre 2017.

Art. 3. Le Ministre des Finances, le Ministre de l'Intérieur et le Ministre de la Mobilité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à l'Ile-d'Yeu, le 30 juillet 2018.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

J. VAN OVERTVELDT

Le Ministre de l'Intérieur,

J. JAMBON

Le Ministre de la Mobilité,

Fr. BELLOT

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 1er, alinéa 1er, de la loi relative à la...

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