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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2017 fixant, pour l'année 2017, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, de 30 juillet 2018

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Vincent

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 23 mars 2017 fixant, pour l'année 2017, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, le quinzième tiret est remplacé par ce qui suit :

- Fonds Maribel social visé à l'article 35, § 5, C de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés : 349.124.341,06 euros, majoré de 38.720.000,00 euros.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2017.

Art. 3. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions et le ministre qui a les Affaires Sociales dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à l'Île-d'Yeu, le 30 juillet 2018.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre de l'Emploi,

  1. PEETERS

    La Ministre des Affaires sociales,

  2. DE BLOCK

    Préambule

    PHILIPPE, Roi des Belges,

    A tous, présents et à venir, Salut.

    Vu la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, l'article 35, § 5, remplacé par la loi du 22 décembre 2003 et modifié en dernier lieu par la loi du 10 juillet 2016;

    Vu l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, les articles, 2, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 1er juin 2016, 2bis, modifié en dernier lieu par l'arrêté...

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