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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mai 2018 concernant l'indemnité des membres de la Commission des Assurances, de 30 juillet 2018

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Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 29 mai 2018 concernant l'indemnité des membres de la Commission des Assurances, les mots " 21.500 euros " sont remplacés par les mots " 24.359,55 euros ".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 17 juin 2018.

Art. 3. Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à L'Ile-d'Yeu, le 30 juillet 2018.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre de l'Economie et des Consommateurs,

K. PEETERS

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, l'article 301, § 4, alinéa 3 ;

Vu...

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