Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2013 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver et relatif aux conditions d'autorisation pour les établissements de volailles, de 3 juillet 2018
Article 1er. Dans l'article 1er, § 1er, deuxième tiret de l'arrêté royal du 17 juin 2013 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver et relatif aux conditions d'autorisation pour les établissements de volailles, les mots " fixe les règles pour les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers, conformément à " sont remplacés par le mot " transpose ".
Art. 2. Dans l'article 35 du même arrêté, la phrase " Les associations organisent les programmes de contrôle sanitaire prévus à l'annexe Ire, chapitre III et ils les exécutent. " est remplacée par la phrase
" Les associations organisent les programmes de contrôle de qualité microbiologique prévus à l'annexe Ire, chapitre II.B.2.f) et les programmes de contrôle sanitaire chez les volailles de reproduction prévus à l'annexe Ire, chapitre III et exécutent ces programmes conformément à l'annexe III. ".
Art. 3. Dans l'article 36, § 2, iii) du même arrêté, les mots " et le numéro de poulailler " sont insérés entre les mots " le numéro de troupeau " et les mots " de l'exploitation de reproduction ".
Art. 4. L'article 48 du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
" Art. 48. Les coûts liés à la réalisation des programmes de contrôle de qualité microbiologique prévus à l'annexe Ire, chapitre II.B.2.f) et des programmes de contrôle sanitaire prévus à l'annexe Ire, chapitre III chez les volailles de reproduction et les couvoirs, sont à charge de l'Agence dans les limites des crédits budgétaires, à l'exception de :
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l'intervention éventuelle du vétérinaire d'exploitation,
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la surveillance en plus chez les coqs conformément au tableau C2 de l'annexe III. ".
Art. 5. Dans l'annexe I, chapitre II, point A, 2) du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
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au a), les mots " , à l'exception des ratites, " sont insérés entre les mots " Le détention des volailles " et les mots " sera basée sur ";
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au f), les mots " à l'association " sont remplacés par les mots " à un laboratoire compétent conformément à l'annexe III, ".
Art. 6. L'annexe II, Partie B, 3, du même arrêté, est complétée par la phrase suivante :
" Le programme de lutte et son implémentation sont fixés par écrit. ".
Art. 7. Dans le même arrêté, l'annexe III est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 8. Le ministre qui a la sécurité de la chaîne alimentaire dans...
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