Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1826 portant constitution en établissement scientifique de l'Observatoire royal de Belgique, de 6 juillet 2018

Document Cited in Related
Vincent

Article 1er. Dans l'arrêté royal du 8 juin 1826 portant constitution en établissement scientifique de l'Observatoire royal de Belgique, il est inséré un article 5 rédigé comme suit:

"Art. 5. Dans l'exécution de ses missions, l'Observatoire royal de Belgique collabore avec l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer. L'Observatoire royal de Belgique assure également le soutien administratif de l'Académie ainsi qu'aux activités qu'elle organise.".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2018.

Art. 3. Le ministre chargé de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles le 6 juillet 2018.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique,

Z. DEMIR

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 8 juin 1826 portant constitution en établissement scientifique de l'Observatoire royal de Belgique;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT