Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1960 instituant une nouvelle commission de la pharmacopée, de 20 juin 2018

Article 1er. § 1er. A l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 30 décembre 1960 instituant une nouvelle commission de la pharmacopée, remplacé par l'arrêté royal du 31 mars 1977, le mot " vingt-sept " est remplacé par le mot " vingt-et-un ".

§ 2. A l'article 2, alinéa 2, du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 31 mars 1977, les modifications suivantes sont apportées :

  1. le premier tiret est remplacé par ce qui suit :

    " un médecin professeur ou professeur émérite d'université ";

  2. au deuxième tiret, le mot " quinze " est remplacé par le mot " onze ";

  3. le troisième tiret est abrogé;

  4. au septième tiret, les mots " l'inspection générale de la pharmacie " sont remplacés par les mots " l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé ";

  5. au huitième tiret, les mots " l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie " sont remplacés par les mots " l'Institut Scientifique de Santé Publique ";

  6. un neuvième tiret est ajouté, rédigé comme suit :

    " un biologiste appartenant à l'Institut Scientifique de Santé Publique ".

    Art. 2. Dans l'article 3, alinéa 1er, du même arrêté, les mots " deux vice-présidents " sont remplacés par les mots " un vice-président " .

    Art. 3. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

    Signatures

    Donné à Bruxelles, le 20 juin 2018.

    PHILIPPE

    Par le Roi :

    Le Ministre de la Santé publique,

    M. DE BLOCK

    Préambule

    PHILIPPE, Roi des Belges,

    A tous, présents et à venir, Salut.

    Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, l'article 2, alinéa...

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