Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques fédéraux, de 4 juin 2018

Article 1er. Dans l'article 1er, 5°, de l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques fédéraux, modifié par l'arrêté royal du 9 avril 2007, les mots "Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire" sont remplacés par les mots "War Heritage Institute".

Art. 2. Produisent leurs effets le 1er mai 2017:

  1. : les articles 5, 4° et 5°, 7, § 3, alinéa 3, 2° et 3°, 9, 10 et 11, § 2, 2° de la loi du 28 avril 2017 portant création du " War Heritage Institute " et portant intégration des missions, des moyens et du personnel de l'Institut des Vétérans - Institut National des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre, du Musée Royal de l'Armée et d'Histoire Militaire, du Mémorial national du Fort de Breendonk et du Pôle historique de la Défense;

  2. : le présent arrêté.

Art. 3. Le ministre compétent pour la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 4 juin 2018.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments,

J. JAMBON

La Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la Pauvreté, à l'Egalité des Chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes,

Z. DEMIR

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 6bis, § 2, 4°, inséré par la loi spéciale du 8 août 1988 et remplacé par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu la loi du 28 avril 2017 portant création du " War Heritage Institute " et portant intégration des missions, des moyens et du personnel de l'Institut des Vétérans - Institut National des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre, du Musée Royal de l'Armée et d'Histoire Militaire, du Mémorial national du Fort de Breendonk et du Pôle historique de la Défense, l'article 39;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, l'article 2, alinéas 1er, 2 et 3, modifié par les arrêtés royaux des 12 août 1981 et 26 mai 1999;

Vu l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements...

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