Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration, de 1 mars 2018
Article 1er. Le premier tiret de l'article 1er, § 3, alinéa 2, 3°, de l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration, remplacé par l'arrêté royal du 28 mars 2007, est remplacé par ce qui suit :
" - 4.647,49 EUR, lorsque le travailleur était en service avant le 1er janvier 2018 et avait au moins 30 ans au moment de son entrée en service ou la limite salariale S1 de la catégorie 2, visée à l'article 2, 3°, b), de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi programme du 24 décembre 2002 (I), relative à l'harmonisation et à la simplification des régimes relatifs aux diminutions des cotisations de sécurité sociale, divisée par 3, lorsque le travailleur est entré en service à partir du 1er janvier 2018 et a au moins 30 ans au moment de son entrée en service. ".
Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2018.
Art. 3. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions et la ministre qui a les Affaires Sociales dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 1er mars 2018.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi,
-
PEETERS
La Ministre des Affaires sociales,
-
DE BLOCK
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration...
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