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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2017 rattachant un greffe à plusieurs justices de paix et modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux, de 11 janvier 2018

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Vincent

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 18 juillet 2017 rattachant un greffe à plusieurs justices de paix et modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux, les mots " et la justice de paix du septième canton judiciaire d'Anvers " sont remplacés par les mots " , la justice de paix du septième canton judiciaire d'Anvers et la justice de paix du neuvième canton judiciaire d'Anvers ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2018.

Art. 3. Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 11 janvier 2018.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

K. GEENS

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, l'article 157, alinéa 1er, remplacé par la loi du 25 avril 2007 et modifié par la loi du 25 décembre 2016;

Vu l'arrêté royal du 18 juillet 2017 rattachant un greffe à plusieurs justices de paix et modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux;

Vu l'avis du président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers du 31 mai 2017;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné...

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