Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 2017 portant prolongation du mandat des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée, de 19 novembre 2017

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 30 juin 2017 portant prolongation du mandat des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée, le mot "août" est remplacé par le mot "décembre".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2017.

Art. 3. Le ministre chargé de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 19 novembre 2017.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique,

Z. DEMIR

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal 504 du 31 décembre 1986 constituant en services de l'Etat à gestion, les établissements scientifiques de l'Etat qui relèvent du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions;

Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques applicables à la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant de services de l'Etat à gestion séparée, l'article 6, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 30 juin 2017 portant prolongation du mandat des membres des...

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