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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration, de 30 juin 2017

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Vincent

Article 1er. L'article 2 de l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration, modifié par les arrêtés royaux des 15 mars 2007, 4 mai 2010, 13 août 2011, 30 août 2013, 30 août 2015 et 1er avril 2016, est complété comme suit :

" 10° au 1er septembre 2017 :

5.202,20

7.803,31

10.404,42 ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.

Art. 3. Le ministre ayant de l'Intégration sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 30 juin 2017.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre des Classes moyennes, des Indépen-dants, des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale,

W. BORSUS

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale, l'article 50, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 mars 2017;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 19 avril 2017;

Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément aux articles 6 et 7 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses en matière de simplification administrative;

Vu la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations, l'article 73bis, §§ 2 et 3;

Considérant qu'il n'a pas été donné d'avis dans le délai prescrit...

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