Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 fixant le lieu d'établissement, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, de 12 mars 2017
Article 1er. A l'article 3 de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 fixant le lieu d'établissement, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, les modifications suivantes sont apportées :
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dans le paragraphe 1er, alinéa 1er, les mots " d'un secrétariat qui comporte du personnel administratif. " sont remplacés par les mots " d'un staff composé de collaborateurs et de personnel administratif. " ;
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le paragraphe 2 est complété par un alinéa rédigé comme suit : " Pour la gestion journalière, l'administrateur délégué se concerte régulièrement avec les responsables des administrations. " ;
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le paragraphe 3, b), est complété par les mots " et ce qui concerne l'audit interne de manière indépendante conformément à l'article 7, § 1er, avant-dernier alinéa de l'arrêté royal du 17 août 2007 relatif aux activités d'audit interne dans certains services du pouvoir exécutif fédéral ".
Art. 2. A l'article 4, § 1er, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
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à l'alinéa 3, le mot " sept " est remplacé par le mot " neuf " ;
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à l'alinéa 5, les mots " chaque mois, sauf éventuellement pendant les mois de juillet et d'août. " sont remplacés par les mots " dix fois par an. ".
Art. 3. A l'article 5 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
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dans le paragraphe 1er, c), les mots " , du bien-être des animaux, " sont abrogés ;
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dans le paragraphe 2, premier tiret, les mots " la santé des végétaux, " sont insérés devant les mots " la production et le commerce des végétaux " ;
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dans le paragraphe 2, deuxième tiret, les mots " la santé animale, " sont insérés devant les mots " la production et le commerce des animaux " ;
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dans le paragraphe 2, cinquième tiret, les mots " l'intégration de l'information d'entreprise, " sont insérés devant les mots " la traçabilité " ;
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dans le paragraphe 2, sixième tiret, les mots " l'évaluation des risques et " sont insérés devant les mots " le secrétariat ".
Art. 4. A l'article 6 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
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dans le paragraphe 1er, c), les mots " et le bien-être des animaux " sont abrogés ;
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dans le paragraphe 1er, g), les mots " du bien-être des animaux, et " sont abrogés ;
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dans le paragraphe 3, alinéa 1er, la phrase " Les services d'inspection sont divisés en onze unités de contrôle, à savoir une par province et une pour la Région de Bruxelles-Capitale. " est remplacée par la phrase
" Les services...
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