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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, de 10 janvier 2017

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Vincent

Article 1er. A l'article 49, alinéa 2, de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, introduit par l'arrêté royal du 1er juin 2016, les mots "les réductions de cotisations octroyées en application de les articles 2, § 2, et § 2/1, et 2bis, § 2, et § 2/1" sont remplacés par les mots "les réductions de cotisations octroyées en application des articles 2, § 2, § 2/1 et § 2/2, et 2bis, § 2, § 2/1 et § 2/2".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2016;

Art. 3. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions et le ministre qui a les Affaires Sociales dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 10 janvier 2017.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre de l'Emploi,

  1. PEETERS

    La Ministre des Affaires Sociales,

  2. DE BLOCK

    Préambule

    PHILIPPE, Roi des Belges,

    A tous, présents et à venir, Salut.

    Vu la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, l'article 35, § 5, A et D remplacé par la loi du 22 décembre 2003 et modifié en dernier lieu par la loi du 28 avril 2010;

    Vu l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand;

    Vu l'analyse d'impact de la réglementation réalisée conformément...

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