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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 2014 'pris en exécution de l'article 11 de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur, fixant les modalités de la vente par l'émetteur, du transfert du produit de cette vente et des titres invendus à la Caisse des Dépôts et Consignations et de la restitution de ces titres', de 25 décembre 2016

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Vincent

Article 1er. Dans la version néerlandaise de l'article 9 de l'arrêté royal du 25 juillet 2014 pris en exécution de l'article 11 de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur, fixant les modalités de la vente par l'émetteur, du transfert du produit de cette vente et des titres invendus à la Caisse des Dépôts et Consignations et de la restitution de ces titres, le mot "advies" est remplacé par le mot "bericht".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre qui a la Justice dans ses attributions et le ministre qui a les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 25 décembre 2016.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

  1. GEENS

    Le Ministre des Finances,

  2. VAN OVERTVELDT

    Préambule

    PHILIPPE, Roi des Belges,

    A tous, présents et à venir, Salut.

    Vu la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur, article 11, § 2, alinéa 6, modifié par la loi du 21 décembre 2013;

    Vu l'arrêté royal du 25 juillet 2014 pris en exécution de l'article 11 de la loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur, fixant les modalités de la vente par l'émetteur, du transfert du produit de cette vente et des titres invendus à la Caisse des Dépôts et Consignations et de la restitution de ces titres;

    Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 21 mars...

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