Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne l'allocation de fonction des membres du personnel de la police de la route, de 25 novembre 2016
Article 1er. Dans l'article XI.III.12, alinéa 1er, de l'arrête royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police (PJPol), le 2° est remplacé par ce qui suit :
" 2° Les membres du personnel qui occupent un emploi spécialisé de motocycliste au sein de la police fédérale ou au sein d'un service chargé des missions spécifiques de la police de la route de la police locale.
Le ministre définit à quelles conditions, notamment de formation, un membre du personnel occupe un emploi spécialisé de motocycliste au sein de la police fédérale ou au sein d'un service chargé des missions spécifiques de la police de la route de la police locale.".
Art. 2. Dans la première colonne de l'annexe 6 du PJPol, remplacée par l'arrêté royal du 2 novembre 2007, le point 2 est remplacé par ce qui suit :
" 2. Les membres du personnel qui occupent un emploi spécialisé de motocycliste au sein de la police fédérale ou au sein d'un service chargé des missions spécifiques de la police de la route de la police locale".
Art. 3. Dans le tableau I, première colonne, de l'annexe 19 du PJPol, remplacée par l'arrêté royal du 10 octobre 2014, le point 7.5 est remplacé par ce qui suit :
" 7.5. les emplois de motocyclistes de la police de la route;".
Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er du mois qui suit sa publication au Moniteur belge.
Art. 5. Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le ministre qui a la Justice dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 25 novembre 2016.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre
et Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
-
JAMBON
Le Ministre de la Justice,
-
GEENS
Préambule
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