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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux, de 27 juin 2016

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Vincent

Article 1er. Dans l'article 1er, c), de l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 21 mai 2015, le 39° est abrogé.

Art. 2. L'article 1er, c), 39°, du même arrêté, abrogé par l'article 1er, est rétabli dans la rédaction suivante :

" 39° du greffe de la justice de paix de Mons II qui est ouvert le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi de 8 h 30 m à 12 h 30 m et de 13 h 30 m à 16 heures. ".

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 27 juin 2016.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

K. GEENS

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, l'article 157, alinéa 2...

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