Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 2014 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire, de 17 avril 2016
Article 1er. Dans l'arrêté royal du 3 février 2014 désignant les maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux et portant règlement de la déclaration obligatoire, l'annexe I, modifié par l'arrêté royal du 18 juin 2014 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Art. 2. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions et le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N1. Annexe 1. - Maladies des animaux soumises à l'application du chapitre III de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux
-
Maladies zoonotiques indépendamment de l'espèce animale :
-
Zoonoses virales:
- zoonose provoquée par le Norovirus;
- zoonose provoquée par le virus de l'hépatite A;
- zoonose provoquée par le virus de la grippe;
- zoonoses provoquées par les virus transmis par les arthropodes;
- (*) rage;
- encéphalites virales zoonotiques;
- Nipah disease;
- Hendra virus.
-
Zoonoses bactériennes:
- borréliose;
- botulisme;
- brucellose;
- campylobactériose;
- leptospirose;
- listériose;
- psittacose;
- salmonellose;
- tuberculose;
- vibriose;
- yersiniose;
- fièvre Q;
- zoonose provoquée par Escherichia coli vérotoxigénique.
-
Zoonoses parasitaires:
- anisakiase;
- cryptosporidiose;
- cysticercose;
- échinococcose;
- toxoplasmose;
- trichinellose.
-
-
Chez tous les mammifères:
- (*) charbon bactéridien (bacillus anthracis);
- (*) rage;
- maladie d'Aujeszky.
-
Chez les équidés:
- (*) anémie infectieuse équine;
- (*) dourine;
- lymphangite épizootique;
- (*) encéphalomyélite équine vénézuélienne (VEE);
- (*) encéphalomyélite équine de l'Est (EEE);
- (*) encéphalomyélite équine de l'Ouest (WEE);
- (*) morve;
- (*) peste équine;
- stomatite vésiculeuse;
- (*) fièvre du Nil occidental;
- (*) encéphalite japonaise;
- Hendra virus.
-
Chez les ruminants et les tylopodes (famille des camélidés):
- (*) fièvre aphteuse;
- (*) fièvre catarrhale du mouton (bluetongue);
- (*) peste bovine;
- (*) peste des petits ruminants;
- (*) fièvre de la vallée du Rift;
- fièvre Q.
-
Chez les bovins:
- (*) brucellose bovine (sans préjudice de l'espèce Brucella au sein du genre Brucella);
- (*) dermatose nodulaire;
- (*) leucose bovine enzootique;
- (*) pleuropneumonie contagieuse;
- (*) stomatite vésiculeuse;
- (*) tuberculose;
- (*)...
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