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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration, de 1 avril 2016

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Vincent

Article 1er. L'article 2 de l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration, modifié par les arrêtés royaux du 15 mars 2007, du 4 mai 2010, du 13 août 2011, du 30 août 2013 et du 30 août 2015, est complété comme suit :

" 9° au 1er avril 2016 :

5.155,80

7.733,71

10.311,62 ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2016.

Art. 3. Le ministre ayant l'Intégration sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 1er avril 2016.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture et de l'Intégration sociale,

W. BORSUS

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale, notamment l'article 50, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration;

Vu les avis de l'Inspecteur des Finances, donnés le 22 novembre 2015 et le 18 janvier 2016;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 27 janvier 2016;

Vu l'analyse d'impact...

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