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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 2000 déterminant les catégories de profils généraux, de 29 juin 2015

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Vincent

Article 1er. L'article 1er de l'arrêté royal du 15 mars 2000 déterminant les catégories de profils généraux, modifié par l'arrêté royal du 15 janvier 2014, est remplacé par ce qui suit :

" Article 1er. Les catégories de profils généraux sont déterminées comme suit :

  1. premier président de la Cour de cassation;

  2. procureur général près la Cour de cassation;

  3. premier président d'une cour d'appel;

  4. procureur général près une cour d'appel;

  5. premier président d'une cour du travail;

  6. procureur fédéral;

  7. président d'un tribunal de première instance;

  8. procureur du Roi;

  9. président d'un tribunal de commerce;

  10. président d'un tribunal du travail;

  11. auditeur du travail près un tribunal du travail;

  12. président des juges de paix et des juges au tribunal de police. ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 29 juin 2015.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

K. GEENS

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, l'article 259bis-13, alinéa 3, inséré par la loi du 22 décembre 1998;

Vu l'arrêté royal du 15 mars 2000 déterminant les catégories de profils généraux;

Vu l'avis de l'Inspecteur...

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