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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 2013 octroyant une allocation aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative qui effectuent certaines prestations, de 14 juin 2015

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Vincent

CHAPITRE Ier. - Modification de l'arrêté royal du 11 février 2013 octroyant une allocation aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative qui effectuent certaines prestations

Article 1er. Dans l'article 21 de l'arrêté royal du 11 février 2013 octroyant une allocation aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative qui effectuent certaines prestations, modifié par l'arrêté royal du 10 avril 2014, les mots " 1er janvier 2015 " sont remplacés par les mots " 1er janvier 2016 ".

CHAPITRE II. - Dispositions finales

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2015.

Art. 3. Nos Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 14 juin 2015.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre chargé de la Fonction publique,

Steven VANDEPUT

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 11 février 2013 octroyant une allocation aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative qui effectuent certaines prestations ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 décembre 2014;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 janvier 2015 ;

Vu le protocole n° 706 du 26 février 2015 du Comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux ;

Vu la dispense d'analyse d'impact de la réglementation, visée à l'article 8, § 1er, 4°, de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative ;

Vu l'avis...

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