Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1967 portant règlement de police sanitaire de la rage, de 8 mars 2015

Article 1er. L'article 14 de l'arrêté royal du 10 février 1967 portant règlement de police sanitaire de la rage est remplacé par ce qui suit:

"Art.14. § 1er. Avant de procéder à la vaccination, le vétérinaire agréé contrôle si l'animal est déjà identifié par un transpondeur ou par un tatouage lisible placé avant le 3 juillet 2011. Il vérifie dans ce cas que les données du transpondeur ou du tatouage sont en conformité avec les données du passeport européen.

§ 2. Chez les chiens, le vétérinaire agréé inscrit la vaccination qu'il a effectuée dans la rubrique correspondante du passeport en indiquant la date de vaccination, le nom du vaccin, le numéro du lot, les dates de début et de fin de validité de la vaccination. Il indique également son nom, son adresse et son numéro de téléphone et confirme la vaccination en apposant sa signature.

La période de validité de la vaccination débute au moment où l'immunité protectrice est établie, ce qui ne peut être fait moins de vingt et un jours après l'achèvement du protocole de vaccination défini par le fabricant du vaccin pour la vaccination primaire, et court jusqu'au terme de la durée de l'immunité protectrice, spécifiée dans la notice du vaccin.

La période de validité de la vaccination débute immédiatement si elle est administrée au cours de la période de validité de la vaccination antérieure.

L'information `VALABLE DEPUIS LE' ne doit pas être complétée pour les vaccinations de rappel.

Lorsque l'information figure sous forme d'un autocollant, un film adhésif transparent est apposé sur cet autocollant dans le cas où celui-ci ne s'autodétruit pas lors de son retrait de la page.

§ 3. Pour les chats et furets qui sont identifiés et disposent déjà d'un passeport européen, le vétérinaire agréé suit les procédures et dispositions telles que décrites dans le paragraphe 2.

Dans tous les autres cas, il délivre au moment de la vaccination antirabique, un certificat conforme au modèle de l'annexe I.

§ 4. Si le vétérinaire agréé procède à une prise de sang pour déterminer le titre en anticorps contre la rage, il complète le passeport en mentionnant la date de la prise de sang, après avoir reçu confirmation du résultat favorable.

§ 5. Lors de la vaccination antirabique d'autres animaux que des chiens, chats et furets, le vétérinaire agréé délivre au moment de la vaccination, un certificat qui reprend au moins les informations suivantes :

-les coordonnées et la signature du vétérinaire agréé qui a effectué la...

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