Arrêté Royal Modifiant L'arrêté Royal du 30 Novembre 2011 Portant Prescriptions de Sûreté des Installations Nucléaires en Ce Qui Concerne les Prescriptions de Sûreté Spécifiques au Stockage de Déchets Radioactifs
| Coming into Force | 10 août 2026 |
| Enactment Date | 09 juillet 2026 |
| Date de publication | 31 juillet 2026 |
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