Arrêté Royal Modifiant L'arrêté Royal du 22 Avril 2019 Déterminant le Modèle Spécial de Lettre de Convocation à Adresser aux Électeurs Inscrits sur la Liste des Électeurs des Communes du Canton Électoral de Rhode-saint-genèse pour les Élections du Parlement Européen, de la Chambre des Représentants et du Parlement Flamand
| Enactment Date | 23 avril 2024 |
| Date de publication | 29 avril 2024 |
| Year | 2024 |
| Issuer | Binnenlandse Zaken,Intérieur |
Table des matières Art. 1-11
ANNEXE.
Art. N
ANNEXE.
Art. N
Texte Article 1er. L'arrêté royal du 7 mars 2024 modifiant l'arrêté royal du 22 avril 2019 déterminant le modèle spécial de lettre de convocation à adresser aux électeurs inscrits sur la liste des électeurs des communes du canton électoral de Rhode-Saint-Genèse pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et du Parlement flamand, non-publié au Moniteur belge, est abrogé.
Art.2. A l'article 1er de l'arrêté royal du 22 avril 2019 déterminant le modèle spécial de lettre de convocation à adresser aux électeurs inscrits sur la liste des électeurs des communes du canton électoral de Rhode-Saint-Genèse pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et du Parlement flamand, les modifications suivantes sont apportées :
1° dans le paragraphe 1er, alinéa 1er, le mot " majeurs " est inséré entre les mots " pour les électeurs " et les mots " belges, inscrits " ;
2° dans le paragraphe 2, les mots " pour les électeurs mineurs belges de seize ans ou plus inscrits dans les registres de la population d'une commune du canton électoral de Rhode-Saint-Genèse, ainsi que " sont insérés entre les mots " Les lettres de convocation à l'élection du Parlement européen " et les mots " pour les électeurs, ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne " ;
3° dans la phrase introductive du paragraphe 3, alinéa 1er, le mot " majeurs " est inséré entre les mots " Les lettres de convocation pour les électeurs " et les mots " belges résidant à l'étranger " ;
4° dans la phrase introductive du paragraphe 4, alinéa 1er, le mot " majeurs " est inséré entre les mots " Les lettres de convocation pour les électeurs " et les mots " belges...
Art.2. A l'article 1er de l'arrêté royal du 22 avril 2019 déterminant le modèle spécial de lettre de convocation à adresser aux électeurs inscrits sur la liste des électeurs des communes du canton électoral de Rhode-Saint-Genèse pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et du Parlement flamand, les modifications suivantes sont apportées :
1° dans le paragraphe 1er, alinéa 1er, le mot " majeurs " est inséré entre les mots " pour les électeurs " et les mots " belges, inscrits " ;
2° dans le paragraphe 2, les mots " pour les électeurs mineurs belges de seize ans ou plus inscrits dans les registres de la population d'une commune du canton électoral de Rhode-Saint-Genèse, ainsi que " sont insérés entre les mots " Les lettres de convocation à l'élection du Parlement européen " et les mots " pour les électeurs, ressortissants d'un autre Etat membre de l'Union européenne " ;
3° dans la phrase introductive du paragraphe 3, alinéa 1er, le mot " majeurs " est inséré entre les mots " Les lettres de convocation pour les électeurs " et les mots " belges résidant à l'étranger " ;
4° dans la phrase introductive du paragraphe 4, alinéa 1er, le mot " majeurs " est inséré entre les mots " Les lettres de convocation pour les électeurs " et les mots " belges...
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