Arrêté Royal Modifiant L'arrêté Royal du 24 Octobre 2001 Portant la Dénomination des Zones de Police
| Coming into Force | 30 août 2014 |
| Enactment Date | 04 août 2014 |
| Last update | 30 août 2014 |
| Date de publication | 20 août 2014 |
| Year | 2014 |
| Issuer | Binnenlandse Zaken,Intérieur |
Inhoudstafel
Art. M
Tekst
Artikel M. In de bijlage van het koninklijk besluit van 24 oktober 2001 houdende de benaming van de politiezones, wordt de lijst aangevuld met de woorden "5888 PZ Genk/Zutendaal/As/Opglabbeek/Houthalen-Helchteren."
De minister bevoegd voor Binnenlandse Zaken is belast met de uitvoering van dit besluit.
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