Arrêté Royal Modifiant L'arrêté Royal du 21 Décembre 2013 Fixant les Règles Provisoires Qui Valent Comme Contrat de Gestion D'infrabel et de la Sncb
| Coming into Force | 20 août 2018 |
| Enactment Date | 30 juillet 2018 |
| Last update | 20 août 2018 |
| Date de publication | 10 août 2018 |
| Year | 2018 |
| Issuer | Mobilité et Transports,Mobiliteit en Vervoer |
Inhoudstafel
Art. 1-3
BIJLAGEN.
Art. N1-N2
BIJLAGEN.
Art. N1-N2
Tekst
Artikel 1. In het koninklijk besluit van 21 december 2013 die de voorlopige regels vastlegt die gelden als beheerscontract van Infrabel en van NMBS, wordt artikel 4/2 vervangen als volgt:
" De subsidies worden toegekend aan de NMBS voor de compensatie van de specifieke projecten voor wat betreft de strijd tegen het terrorisme en het radicalisme. Deze subsidies en hun affectatie, evenals hun verdeling tussen investeringen en exploitatie, zijn opgenomen...
" De subsidies worden toegekend aan de NMBS voor de compensatie van de specifieke projecten voor wat betreft de strijd tegen het terrorisme en het radicalisme. Deze subsidies en hun affectatie, evenals hun verdeling tussen investeringen en exploitatie, zijn opgenomen...
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