Arrêté Royal Modifiant L'arrêté Royal du 18 Avril 2024 Portant Exécution de L'article 2, § § 1er et 2, de la Loi du 16 Novembre 2015 Portant des Dispositions Diverses en Matière Sociale, en Ce Qui Concerne le Champ D'application des Flexi-jobs
| Coming into Force | 01 juillet 2024 |
| Enactment Date | 20 juin 2024 |
| Last update | 01 juillet 2024 |
| Date de publication | 26 juin 2024 |
| Year | 2024 |
| Issuer | Sociale Zekerheid - Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg,Sécurité sociale - Emploi, Travail et Concertation sociale |
Table des matières
Art. 1-5
Texte
Article 1er. Dans le chapitre 1er de l'arrêté royal du 18 avril 2024 portant exécution de l'article 2, § § 1er et 2, de la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale, en ce qui concerne le champ d'application des flexi-jobs, il est inséré une section 1ère, comportant l'article 1er, rédigée comme suit :
" Section 1ère. - Exclusions du champ d'application du chapitre 2 de la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses...
" Section 1ère. - Exclusions du champ d'application du chapitre 2 de la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses...
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