Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, de 14 avril 2024

Article 1er. A l'article 3 de l'arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, les modifications suivantes sont apportées :

  1. dans le paragraphe 2, modifié par l'arrêté royal du 20 juillet 2000, les mots " 135.000 EUR ", " 275 000.EUR ", " 500.000 EUR ", " 900.000 EUR ", " 1.810.000 EUR ", " 3.225.000 EUR " et " 5.330.000 EUR " sont remplacés respectivement par les mots " 162.000 euros ", " 330.000 euros ", " 600.000 euros ", " 1.080.000 euros ", " 2.172.000 euros ", " 3.870.000 euros " et " 6.396.000 euros " ;

  2. dans le paragraphe 3, modifié par l'arrêté royal du 20 juillet 2000, les mots " 682.000 EUR ", " 2.200.000 EUR ", " 4.000.000 EUR ", " 7.000.000 EUR ", " 14.500.000 EUR ", " 26.000.000 EUR ", " 43.000.000 EUR " et " 260.000.000 EUR " sont remplacés respectivement par les mots " 819.000 euros ", " 2.640.000 euros ", " 4.800.000 euros ", " 8.400.000 euros ", " 17.400.000 euros ", " 31.200.000 euros ", " 51.600.000 euros " et " 312.000.000 euros ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2024.

Art. 3. Le ministre qui a l'Agréation des Entrepreneurs dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 14 avril 2024.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre de l'Economie,

P.-Y. DERMAGNE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, l'article 7, §§ 1er et 3 ;

Vu l'arrêté royal du 26...

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