Arrêté royal modifiant les épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de major, de 12 septembre 2018
Article 1er. Dans l'article 28 de l'arrêté royal du 26 décembre 2013 relatif aux cours de perfectionnement des militaires de carrière du cadre actif des Forces armées, à l'épreuve d'accession au grade de premier sergent-major, à l'examen de qualification au grade d'adjudant-chef et aux épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de major, les modifications suivantes sont apportées :
-
le paragraphe 1er, alinéa 3, est complété par la phrase suivante :
"Les épreuves professionnelles visées à l'alinéa 2, 1°, et 2°, a), sont appréciées par ces mêmes enseignants et la thèse visée à l'alinéa 2, 2°, b), par un jury.";
-
dans le paragraphe 2, alinéa 1er, 3°, les mots "et oral" sont abrogés;
-
dans le paragraphe 3, alinéa 1er, 2°, les mots "et oral" sont abrogés.
Art. 2. Dans l'article 29 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
-
le paragraphe 1er est abrogé;
-
dans le paragraphe 2, alinéa 1er :
-
les mots "Chaque jury est composé:" sont remplacés par les mots "Il est institué un jury chargé de l'appréciation de la thèse visée à l'article 28, § 4, composé comme suit :";
-
le 4°, remplacé par l'arrêté royal du 6 juin 2016, est remplacé par ce qui suit :
"4° d'un ou de plusieurs conseillers sans voix délibérative n'appartenant pas à l'ERM et désignés par le DGHR, en fonction du sujet de la thèse.";
-
-
au paragraphe 4 :
-
l'alinéa 1er est abrogé;
-
dans l'alinéa 2, les mots ", selon le cas, l'examen concerné ou" sont abrogés.
Art. 3. L'article 30 du même arrêté est abrogé.
Art. 4. A l'article 33, alinéa 2, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 6 juin 2016, les modifications suivantes sont apportées :
-
les mots "l'article 29, § 1er, alinéa 1er" sont remplacés par les mots "l'article 28, § 2, alinéa 1er, 3°, § 3, alinéa 1er, 2°, et § 4";
-
les mots "le président du jury concerné" sont remplacés par les mots ", selon le cas, l'officier responsable de la formation ou le président du jury".
Art. 5. Le présent arrêté est d'application pour tous les stagiaires qui commencent la formation pour candidat officier supérieur à partir de l'année de formation 2018, ou qui y sont rattachés.
Art. 6. Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 12 septembre 2018.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre de la Défense,
S. VANDEPUT
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir...
-
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI