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Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l'indemnité bicyclette pour les militaires, de 28 février 2020

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Vincent

Article 1er. Dans l'article 2, § 1er, de l'arrêté royal du 9 décembre 2010 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux militaires, les mots "ou au bureau satellite visé à l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 10 avril 2016 relative au travail à distance au sein de la Défense" sont insérés entre les mots "à son lieu de travail" et les mots ", et vice versa".

Art. 2. Dans l'article 5 du même arrêté royal, l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit:

"Il est établi un état distinct pour les déplacements entre la résidence et, selon le cas, le lieu de travail ou le bureau satellite et pour les déplacements de service.".

Art. 3. Dans l'article 8, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 22 juin 2016 relatif au travail à distance au sein de la Défense, le 2° est abrogé.

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2020.

Art. 5. Le ministre qui a la Défense dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 23 février 2020.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense,

Ph. GOFFIN

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 mai 1994 relative aux droits pécuniaires des militaires, l'article 11bis, alinéa 1er, inséré par la loi du 27 mars 2003;

Vu l'arrêté royal du 9 décembre 2010 accordant une indemnité pour...

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