Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au personnel navigant des Forces armées, de 18 septembre 2019
CHAPITRE 1er. - Modification de l'arrêté royal du 3 avril 2003 relatif au régime des allocations dues au personnel navigant des Forces armées
Article 1er. Dans l'article 7 de l'arrêté royal du 3 avril 2003 relatif au régime des allocations dues au personnel navigant des Forces armées, modifié par les arrêtés royaux des 26 juillet 2007 et 28 juin 2018, les modifications suivantes sont apportées:
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dans l'alinéa 1er, 1°, les mots "détenteur d'un brevet de pilote ou d'un brevet supérieur de pilote" sont remplacés par les mots "titulaire d'un brevet visé à l'article 6, 1° ou 2°, de l'arrêté royal du 13 mai 2004 relatif au personnel navigant des Forces armées";
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dans l'alinéa 1er, 1° /1, les mots "détenteur d'un brevet de pilote ou brevet supérieur de pilote" sont remplacés par les mots "titulaire d'un brevet visé à l'article 6, 1° ou 2°, de l'arrêté royal du 13 mai 2004 précité";
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l'article est complété par un alinéa, rédigé comme suit:
"Lorsque le militaire concerné peut prétendre à un multiple de l'allocation visée sur la base de plusieurs brevets, seul le montant le plus élevé est octroyé.".
Art. 2. A l'article 12 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 26 juillet 2007, 29 janvier 2016 et 28 juin 2018, les modifications suivantes sont apportées:
1° le paragraphe 1er est complété par un alinéa rédigé comme suit:
"Lorsque le militaire concerné peut prétendre à un multiple de l'allocation visée sur la base de plusieurs brevets, seul le montant le plus élevé est octroyé.";
2° dans le paragraphe 1er/1, alinéa 2, les mots "visé à l'article 7, alinéa 1er, 1° ou au militaire titulaire d'un brevet supérieur de navigateur," sont remplacés par les mots "titulaire d'un brevet visé à l'article 6, 1°, 2° ou 4°, de l'arrêté royal du 13 mai 2004 précité, et";
3° dans le paragraphe 1er/2, alinéa 1er, les mots "visé au § 1er/1, alinéa 2," sont remplacés par les mots "titulaire d'un brevet visé à l'article 6, 1°, 2° ou 4°, de l'arrêté royal du 13 mai 2004 précité,";
4° dans le paragraphe 1er/2, alinéa 2, les mots "visé à l'article 7, alinéa 1er, 1°, ou au militaire titulaire d'un brevet supérieur de navigateur," sont remplacés par les mots "titulaire d'un brevet visé à l'article 6, 1°, 2° ou 4°, de l'arrêté royal du 13 mai 2004 précité, et";
5° dans le paragraphe 1er/3, alinéa 1er, les mots "titulaire du brevet de mécanicien de bord, d'opérateur de systèmes de recherche et de sauvetage, de loadmaster-steward, de cabin operator, de plongeur SAR ou d'ambulancier SAR," sont remplacés par les mots "titulaire d'un brevet visé à l'article 6, 5° à 12°, de l'arrêté royal du 13 mai 2004 précité,";
6° dans le paragraphe 1er/3, alinéa 2, les mots "titulaire du brevet de mécanicien de bord, d'opérateur de systèmes de recherche et de sauvetage, de loadmaster-steward, de cabin operator, de plongeur SAR ou d'ambulancier SAR," sont remplacés par les mots "titulaire d'un brevet visé à l'article 6, 5° à 12°, de l'arrêté royal du 13 mai 2004 précité,".
Art. 3. A l'article 14 du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 28 juin 2018, les modifications suivantes sont apportées:
1° l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit:
"Il est octroyé au membre du personnel navigant breveté, titulaire d'un brevet visé à l'article 6, 2° ou 4°, de l'arrêté royal du 13 mai 2004 précité, qui n'a plus droit à l'allocation trimestrielle aéronautique visée au chapitre II, une allocation trimestrielle de qualification dont les montants sont fixés, en fonction de la qualification obtenue, au tableau D de l'annexe au présent arrêté.";
2° dans l'alinéa 3, le mot "conserve" est remplacé par le mot "reçoit";
3° dans l'alinéa 4, les mots "visé à l'article 7, alinéa 1er, 1°, " sont remplacés par...
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