Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires, de 19 juillet 2018
CHAPITRE 1er. - Modification de l'arrêté royal du 10 juillet 1962 créant le brevet de connaissance approfondie de la deuxième langue nationale
Article 1er. Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 10 juillet 1962 créant le brevet de connaissance approfondie de la deuxième langue nationale, modifié par les arrêtés royaux des 16 octobre 2009 et 29 janvier 2016, les mots "ministre de la Défense" sont remplacés par les mots "directeur général human resources".
CHAPITRE 2. - Modification de l'arrêté royal du 11 juin 1974 relatif au statut des volontaires du cadre actif des Forces armées
Art. 2. Dans l'article 4 de l'arrêté royal du 11 juin 1974 relatif au statut des volontaires du cadre actif des forces armées, remplacé par l'arrêté royal du 10 janvier 2001 et modifié par les arrêtés royaux des 23 juin 2005 et 14 octobre 2013, les mots "Ministre de la Défense" sont remplacés par les mots "directeur général human resources".
CHAPITRE 3. - Modification de l'arrêté royal du 2 septembre 1978 relatif au statut des officiers auxiliarires et candidats officiciers auxiliaires pilotes
Art. 3. A l'article 19 de l'arrêté royal du 2 septembre 1978 relatif au statut des officiers auxiliaires et candidats officiers auxiliaires pilotes, modifié par les arrêtés royaux des 23 juin 2005, 7 novembre 2013 et 29 janvier 2016, les modifications suivantes sont apportées:
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dans l'alinéa 3, les mots "le Ministre de la Défense" sont remplacés par les mots "le directeur général human resources";
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dans l'alinéa 4, les mots "du Ministre" sont remplacés par les mots "du directeur général human resources".
CHAPITRE 4. - Modification de l'arrêté royal du 30 octobre 1991 relatif à la résidence de certaines catégories de militaires
Art. 4. A l'article 1er, § 3, de l'arrêté royal du 30 octobre 1991 relatif à la résidence de certaines catégories de militaires, modifié par les arrêtés royaux des 26 décembre 2013 et 29 janvier 2016, les modifications suivantes sont apportées:
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les mots "Le ministre de la Défense" sont remplacés par les mots "Le directeur général human resources" et les mots "du ministre" sont remplacés par les mots "du directeur général human resources";
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le paragraphe est complété par un alinéa rédigé comme suit:
"Le directeur général human resources peut désigner une autorité, revêtue au moins d'un grade d'officier supérieur, pour exercer sa compétence.".
CHAPITRE 5. - Modification de l'arrêté royal du 13 novembre 1991 fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités caractérielles des candidats des Forces armées
Art. 5. Dans l'article 7, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 13 novembre 1991 fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités caractérielles des candidats des forces armées, remplacé par l'arrêté royal du 23 mai 2006 et modifié par les arrêtés royaux des 3 avril 2013 et 26 décembre 2013, le 1° est remplacé par ce qui suit:
"1° à la fin de la partie de formation constituée par le module de formation cadre;".
Art. 6. Dans le même arrêté, l'annexe, remplacée par l'arrêté royal du 3 avril 2013, est remplacée par l'annexe 1 jointe au présent arrêté.
CHAPITRE 6. - Modification de l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire
Art. 7. L'article 5, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire, remplacé par l'arrêté royal du 8 mai 2003, et modifié par les arrêtés royaux des 10 août 2006, 20 décembre 2007 et 1er septembre 2008, est complété par la phrase suivante:
"Le chiffre obtenu pour le travail journalier n'est pas pris en compte pour l'appréciation du résultat d'un examen de repêchage.".
CHAPITRE 7. - Modification de l'arrêté royal du 11 septembre 2003 relatif au recrutement des militaires
Art. 8. Dans l'arrêté royal du 11 septembre 2003 relatif au recrutement des militaires, l'annexe A, remplacée par l'arrêté royal du 7 novembre 2013, est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.
CHAPITRE 8. - Modification de l'arrêté royal du 25 avril 2004 relatif aux procédures de demande et d'octroi du congé de protection parentale et du congé pour soins à un parent gravement malade
Art. 9. A l'article 1er de l'arrêté royal du 25 avril 2004 relatif aux procédures de demande et d'octroi du congé de protection parentale et du congé pour soins à un parent gravement malade, les modifications suivantes sont apportées:
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l'alinéa 3 est remplacé par ce qui suit:
"L'autorité visée à l'article 53quinquies, § 1er, de la loi du 13 juillet 1976 relative aux effectifs en officiers et aux statuts du personnel des forces armées, est le directeur général human resources.";
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l'alinéa 4, modifié par l'arrêté royal du 29 janvier 2016, est remplacé par ce qui suit:
"Le chef de corps transmet la demande au directeur général human resources, accompagnée de son avis.";
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dans l'alinéa 6, modifié par l'arrêté royal du 29 janvier 2016, les mots "Ministre de la Défense" sont remplacés par les mots "directeur général human resources".
Art. 10. Dans le même arrêté, il est inséré un article 1bis rédigé comme suit:
"Art. 1bis. L'autorité visée à l'article 54bis, § 1er, de la loi du 13 juillet 1976 relative aux effectifs en officiers et aux statuts du personnel des Forces armées, est le directeur général human resources.".
Art. 11. Dans l'article 2 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 29 janvier 2016, les mots...
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