Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires, de 29 janvier 2016
CHAPITRE 1er. - DISPOSITIONS MODIFICATIVES
Section 1ère. - MODIFICATION DE l'ARRETE ROYAL DU 22 MARS 1921 PORTANT APPROBATION DU REGLEMENT RELATIF AUX CONGES DES OFFICIERS ET ASSIMILES
Article 1er. Dans les articles 18 et 47 de l'annexe à l'arrêté royal du 22 mars 1921 portant approbation du règlement relatif aux congés des officiers et assimilés, le mot "nationale" est chaque fois abrogé.
Section 2. - MODIFICATION DE L'ARRETE ROYAL DU 17 AOUT 1927 REGLANT L'ETAT ET LA POSITION DES AUMONIERS MILITAIRES
Art. 2. Dans le texte néerlandais des articles 1er, alinéa 1er, 7, alinéa 1er, 8, 9, 10, alinéas 1er et 4, 14, alinéa 1er, 1°, et alinéa 3, 15, alinéa 1er, 19 et 20 de l'arrêté royal du 17 août 1927 réglant l'état et la position des aumôniers militaires, le mot "Landsverdediging" est chaque fois remplacé par le mot "Defensie".
Section 3. - MODIFICATION DE L'ARRETE ROYAL DU 24 DECEMBRE 1938 QUI EST RELATIF A L'EMPLOI DES LANGUES DANS LES RAPPORTS DE SERVICE ENTRE MILITAIRES
Art. 3. Dans l'article 6 de l'arrêté royal du 24 décembre 1938 qui est relatif à l'emploi des langues dans les rapports de service entre militaires, le mot "nationale" est abrogé.
Section 4. - MODIFICATION DE L'ARRETE ROYAL DU 10 AOUT 1939 QUI FIXE LE PROGRAMME DE L'EXAMEN PREVU A L'ARTICLE 25-B DE LA LOI DU 30 JUILLET 1938 CONCERNANT L'USAGE DES LANGUES A L'ARMEE
Art. 4. Dans l'article 4 de l'arrêté royal du 10 août 1939 qui fixe le programme de l'examen prévu à l'article 25-B de la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée, le mot "nationale" est abrogé.
Section 5. - MODIFICATION DE L'ARRETE DU REGENT DU 17 SEPTEMBRE 1948 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ECOLE ROYALE DES CADETS
Art. 5. Dans les articles 2, 6, 7, 8, 10, 11, § 2, e), 14, §§ 1er et 2, 15, § 1er, et 16, alinéa 2, de l'arrêté du régent du 17 septembre 1948 relatif à l'organisation de l'Ecole royale des Cadets, le mot "nationale" est chaque fois abrogé.
Section 6. - MODIFICATION DE l'ARRETE ROYAL DU 19 MAI 1951 RELATIF A LA COMMISSION DES CRITERES D'APTITUDE PHYSIQUE AU SERVICE MILITAIRE
Art. 6. Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 19 mai 1951 relatif à la commission des critères d'aptitude physique au service militaire, remplacé par l'arrêté royal du 9 août 1989, les mots "Ministre de la Défense nationale" sont remplacés par les mots "ministre de la Défense".
Section 7. - MODIFICATION DE l'ARRETE ROYAL DU 17 MAI 1952 DETERMINANT L'ETAT DES AUMONIERS MILITAIRES DU CADRE DE RESERVE
Art. 7. Dans le texte néerlandais des articles 2, alinéa 1er, 5, alinéa 1er, et 9, § 2, de l'arrêté royal du 17 mai 1952 déterminant l'état des aumôniers militaires du cadre de réserve, le mot "Landsverdediging" est chaque fois remplacé par le mot "Defensie".
Section 8. - MODIFICATION DE l'ARRETE ROYAL DU 31 JUILLET 1952 DETERMINANT LES FONCTIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE AUXQUELLES EST ATTACHE LE BENEFICE DE LA GRATUITE DU LOGEMENT
Art. 8. Dans l'article 1er, 10°, de l'arrêté royal du 31 juillet 1952 déterminant les fonctions du Ministère de la Défense nationale auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement, inséré par l'arrêté royal du 18 septembre 1958, le mot "nationale" est abrogé.
Section 9. - MODIFICATION DE l'ARRETE ROYAL DU 13 MAI 1955 RELATIF A L'ORGANISATION DE DEUX SUBDIVISIONS REGIONALES DE L'ECOLE ROYALE DES CADETS
Art. 9. Dans les articles 1er, alinéa 1er, 3 et 8 de l'arrêté royal du 13 mai 1955 relatif à l'organisation de deux subdivisions régionales de l'Ecole royale des Cadets, le mot "nationale" est chaque fois abrogé.
Section 10. - MODIFICATION DE l'ARRETE ROYAL DU 22 OCTOBRE 1956 PORTANT ORGANISATION DE L'EPREUVE LINGUISTIQUE POUR L'ACCESSION AU GRADE DE MAJOR DE RESERVE, DE CAPITAINE DE CORVETTE DE RESERVE OU DE CAPITAINE TECHNICIEN DE RESERVE
Art. 10. Dans l'article 6 de l'arrêté royal du 22 octobre 1956 portant organisation de l'épreuve linguistique pour l'accession au grade de major de réserve, de capitaine de corvette de réserve ou de capitaine technicien de réserve, le mot "nationale" est abrogé.
Section 11. - MODIFICATION DE l'ARRETE ROYAL DU 7 FEVRIER 1957 RELATIF AUX REPETITIONS FAITES EN SECONDE LANGUE DANS LES ECOLES DES FORCES ARMEES ET DE LA GENDARMERIE
Art. 11. Dans l'article 11 de l'arrêté royal du 7 février 1957 relatif aux répétitions faites en seconde langue dans les écoles des forces armées et de la gendarmerie, le mot "nationale" est abrogé.
Section 12. - MODIFICATION DE l'ARRETE ROYAL DU 7 AVRIL 1959 RELATIF A LA POSITION ET A L'AVANCEMENT DES OFFICIERS DE CARRIERE
Art. 12. Dans le texte néerlandais des articles 1er, 2, 3, alinéa 1er, 4, alinéas 1er et 3, 6, § 1er, 7, 8, alinéa 3, 9, 11, alinéas 1er et 2, 17, §§ 1er et 3, 21, alinéa 4, 30ter et 67, § 1er, de l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière, le mot "Landsverdediging" est chaque fois remplacé par le mot "Defensie".
Section 13. - MODIFICATION DE l'ARRETE ROYAL DU 7 AVRIL 1959 PORTANT CREATION DE L'ECOLE TECHNIQUE SECONDAIRE SUPERIEURE A L'ECOLE ROYALE TECHNIQUE DE LA FORCE AERIENNE
Art. 13. Dans les articles 4, alinéa 2, 5, alinéa 1er, et 12 de l'arrêté royal du 7 avril 1959 portant création de l'école technique secondaire supérieure à l'Ecole royale technique de la force aérienne, le mot "nationale" est chaque fois abrogé.
Section 14. - MODIFICATION DE l'ARRETE ROYAL DU 14 MARS 1960 PORTANT ORGANISATION AU DEPARTEMENT DE LA DEFENSE, D'UN SECRETARIAT ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE
Art. 14. Dans le texte néerlandais des articles 1er et 3 de l'arrêté royal du 14 mars 1960 portant organisation au Département de la Défense, d'un secrétariat administratif et technique, le mot "Landsverdediging" est chaque fois remplacé par le mot "Defensie".
Section 15. - MODIFICATION DE L'ARRETE ROYAL DU 15 JANVIER 1962 FIXANT LE REGIME D'INDEMNISATION APPLICABLE AUX MILITAIRES ACCOMPLISSANT DES DEPLACEMENTS DE SERVICE A L'EXTERIEUR DU ROYAUME
Art. 15. Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du Royaume, les mots "Ministre de la Défense nationale" sont remplacés par les mots "ministre de la Défense".
Art. 16. Dans les articles 4, 5, § 2, et 10, § 1er, alinéa 4, du même arrêté, le mot "nationale" est chaque fois abrogé.
Art. 17. Dans le texte néerlandais de l'article 10, § 3, alinéa 1er, du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 18 avril 2010, le mot "Landsverdediging" est remplacé par le mot "Defensie".
Art. 18. Dans les articles 11, alinéa 2, 12, § 1er, alinéa 1er, 13, § 2, 14, 15, alinéa 1er, 18, 19, 22, 23 et 24 du même arrêté, le mot "nationale" est chaque fois abrogé.
Section 16. - MODIFICATION DE L'ARRETE ROYAL DU 10 JUILLET 1962 CREANT LE BREVET DE CONNAISSANCE APPROFONDIE DE LA DEUXIEME LANGUE NATIONALE
Art. 19. Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 10 juillet 1962 créant le brevet de connaissance approfondie de la deuxième langue nationale, les mots "Ministre de la Défense nationale" sont remplacés par les mots "ministre de la Défense".
Section 17. - MODIFICATION DE L'ARRETE ROYAL DU 25 OCTOBRE 1963 RELATIF AU STATUT DES SOUS-OFFICIERS DU CADRE ACTIF DES FORCES ARMEES
Art. 20. Dans le texte néerlandais des articles 3, §§ 1er, 4 et 6, 5, 8, 11, alinéa 1er, 23bis, 31bis, 49, §§ 1er et 3, 77, alinéa 1er, 78, alinéa 1er, et 80 de l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées, le mot "Landsverdediging" est chaque fois remplacé par le mot "Defensie".
Section 18. - MODIFICATION DE L'ARRETE ROYAL DU 16 DECEMBRE 1969 REGLANT L'OCTROI D'UNE INDEMNITE POUR FRAIS FUNERAIRES EN CAS DE DECES DE CERTAINS MILITAIRES ET DE CERTAINS MEMBRES DE LEUR FAMILLE
Art. 21. Dans l'article 6, alinéa 2, de l'arrêté royal du 16 décembre 1969 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès de certains militaires et de certains membres de leur famille, le mot "nationale" est abrogé.
Section 19. - MODIFICATION DE L'ARRETE ROYAL DU 11 SEPTEMBRE 1970 FIXANT LES REGLES DE PROCEDURE DEVANT LA COMMISSION CHARGEE DE STATUER EN MATIERE D'INDEMNITE SPECIALE D'ACCIDENT AERONAUTIQUE
Art. 22. Dans les articles 1er, alinéa 1er, 2, § 1er, alinéa 1er, et § 3, 4, 5, § 3, alinéa 1er, 6, alinéa 1er, et 7, alinéa 2, de l'arrêté royal du 11 septembre 1970 fixant les règles de procédure devant la commission chargée de statuer en matière d'indemnité spéciale d'accident aéronautique, le mot "nationale" est chaque fois abrogé.
Section 20. - MODIFICATION DE L'ARRETE ROYAL DU 22 DECEMBRE 1970 RELATIF A L'OCTROI D'UNE ALLOCATION AUX OFFICIERS MEDECINS, VETERINAIRES, PHARMACIENS ET DENTISTES, EN SERVICE A L'ETRANGER
Art. 23. Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 22 décembre 1970 relatif à l'octroi d'une allocation aux officiers médecins, vétérinaires, pharmaciens et dentistes, en service à l'étranger, le mot "nationale" est abrogé.
Section 21. - MODIFICATION DE L'ARRETE ROYAL DU 21 JANVIER 1971 RELATIF A L'OCTROI D'ALLOCATIONS AUX MEMBRES DES FORCES ARMEES, AINSI QU'A CERTAINS MEMBRES CIVILS DU DEPARTEMENT DE LA DEFENSE NATIONALE, POUR CERTAINS TRAVAUX OU PRESTATIONS QUI REVETENT UN CARACTERE SPECIALEMENT DANGEREUX OU INSALUBRE
Art. 24. Dans l'article 4 de l'arrêté royal du 21 janvier 1971 relatif à l'octroi d'allocations aux membres des forces armées, ainsi qu'à certains membres civils du Département de la Défense nationale, pour certains travaux ou prestations qui revêtent un caractère spécialement dangereux ou insalubre, les mots "Ministre de la Défense nationale" sont remplacés par les mots "ministre de la Défense".
Section 22. - MODIFICATION DE L'ARRETE ROYAL DU 12 AOUT 1971 FIXANT LE RANG ET L'UNIFORME DES MAGISTRATS ET GREFFIERS MILITAIRES ET DES MEMBRES DU SECRETARIAT DE L'AUDITORAT GENERAL, AINSI QUE LES HONNEURS QU'ILS REÇOIVENT DANS L'ARMEE
Art. 25. Dans le texte néerlandais de l'article 3, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 12 août 1971 fixant...
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