Arrêté royal modifiant certaines mesures relatives au permis de conduire par rapport à la crise à propos de la COVID-19, de 21 juillet 2021
Article 1er. Dans l'article 90quinquies de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, inséré par l'arrêté royal du 23 avril 2020 et modifié par les arrêtés royaux des 28 août 2020 et 13 décembre 2020, les modifications suivantes sont apportées :
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dans le paragraphe 1er, les mots " les documents repris à l'alinéa 2 qui expirent après le 15 mars 2020 sont automatiquement prolongés jusqu'au 30 septembre 2021 inclus, s'ils expirent avant cette date " sont remplacés par les mots " les documents repris à l'alinéa 2 sont prolongés automatiquement d'une des deux manières suivantes :
- soit jusqu'au 31 décembre 2021 inclus s'ils expirent après le 15 mars 2020 et avant le 1er octobre 2021;
- soit jusqu'au 31 mars 2022 inclus s'ils expirent après le 30 septembre 2021 et avant le 1er janvier 2022 ";
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dans le paragraphe 8, les mots " 30 septembre 2021 " sont remplacés par les mots " 31 mars 2022 ".
Art. 2. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 23 avril 2020, modifié par les arrêtés royaux des 28 août 2020 et 13 décembre 2020, les modifications suivantes sont apportées :
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les mots " les documents repris à l'alinéa 2 qui expirent après le 15 mars 2020 sont automatiquement prolongés jusqu'au 30 septembre 2021 inclus, s'ils expirent avant cette date " sont remplacés par les mots " les documents repris à l'alinéa 2 sont prolongés automatiquement d'une des deux manières suivantes :
- soit jusqu'au 31 décembre 2021 inclus s'ils expirent après le 15 mars 2020 et avant le 1er octobre 2021;
- soit jusqu'au 31 mars 2022 inclus s'ils expirent après le 30 septembre 2021 et avant le 1er janvier 2022 ";
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les mots " le jour qui suit le 30 septembre 2021 " sont remplacés par les mots " le jour qui suit le 31 mars 2022 ".
Art. 3. Dans les articles 1er et 2 de l'arrêté royal du 28 août 2020, modifié par l'arrêté royal du 13 décembre 2020, les modifications suivantes sont apportées :
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les mots " les documents repris à l'alinéa 2 qui expirent après le 15 mars 2020 sont automatiquement prolongés jusqu'au 30 septembre 2021 inclus, s'ils expirent avant cette date " sont remplacés par les mots " les documents repris à l'alinéa 2 sont prolongés automatiquement d'une des deux manières suivantes :
- soit jusqu'au 31 décembre 2021 inclus s'ils expirent après le 15 mars 2020 et avant le 1er octobre 2021;
- soit jusqu'au 31 mars 2022 inclus s'ils expirent après le 30 septembre 2021 et avant le 1er janvier 2022 ";
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les mots " le jour qui suit le 30 septembre...
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