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Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 résultant de l'utilisation à des fins personnelles d'un véhicule mis gratuitement à disposition, de 7 décembre 2021

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Article 1er. Dans le tableau de l'article 18, § 3, point 9, de l'AR/CIR 92, inséré par l'arrêté royal du 3 avril 2013 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 24 décembre 2020, la colonne "Année civile" est complétée par "2022", la colonne "Véhicules à moteur alimenté à l'essence, au LPG ou au gaz naturel" par "91 g/km" et la colonne "Véhicules à moteur alimenté au diesel" par "75 g/km".

Art. 2. Le présent arrêté est applicable aux avantages de toute nature attribués à partir du 1er janvier 2022.

Art. 3. Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 7 décembre 2021.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

V. VAN PETEGHEM

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, l'article 36, § 2, inséré par la loi du 28 décembre 2011 et modifié en dernier lieu par le lois du 27 juin 2021 ;

Vu l'AR/CIR 92, l'article 18, § 3, 9°, inséré par l'arrêté royal du 3 avril 2013 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 24 décembre 2020 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 novembre 2021 ;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 30 novembre 2021 ;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 84, § 1, alinéa 1er, 3° ;

Vu l'urgence;

Considérant :

...

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