Arrêté royal modifiant les articles 17, § 1er, 12°, 17bis, §§ 1er, 3 et 8, 17quater §§ 1er, 3., 3 et 8, et 26, §§ 10 en 13, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, de 13 mars 2019
Article 1er. A l'article 17, § 1er, 12°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 19 décembre 2018, au libellé de la prestation 460670, au deuxième tiret, sont apportées les modifications suivantes :
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les numéros d'ordre "460515", "460530" et "460552" sont abrogés ;
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les numéros d'ordre "461731", "461753", "461775", "461812" et "461834" sont ajoutés.
Art. 2. A l'article 17bis de la même annexe, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 3 octobre 2018, sont apportées les modifications suivantes :
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au paragraphe 1er, le 3. est remplacé par ce qui suit :
"3. Echographie de l'abdomen et/ou du petit bassin dans le cadre de la surveillance d'une même grossesse
461731-461742
Evaluation échographique de la grossesse au cours du premier trimestre, avec protocole et documents, attestable maximum une fois par grossesse . . . . . N 35
461753-461764
Evaluation échographique de la grossesse au cours du troisième trimestre, avec protocole et documents, attestable une fois par grossesse . . . . . N 35
Les prestations 461731-461742 et 461753-461764 comportent une échographie de base en vue de l'évaluation du foetus et du placenta et la détection d'anomalies foetales éventuelles respectivement durant les premier et troisième trimestres de la grossesse.
461775-461786
Examen échographique morphologique au cours du deuxième trimestre à partir de la 20e semaine de gestation qui comprend, outre une biométrie et l'appréciation de la viabilité, l'exploration des systèmes d'organes foetaux, avec protocole et documents . . . . . N 63
La prestation 461775-461786 est attestable maximum une fois par grossesse.
461790-461801
Examen échographique en cas de symptômes cliniques ou de durée de grossesse inconnue, uniquement attestable jusqu'à la 20e semaine de gestation . . . . . N 17
461812-461823
Examen échographique supplémentaire comprenant une biométrie et un profil biophysique du foetus, avec ou sans mesure du flux sanguin ombilical, en cas de pathologie foeto-maternelle documentée . . . . . N 70
La prestation 461812-461823 peut uniquement être attestée à partir de la 20e semaine de gestation. L'indication pour cette prestation doit être mentionnée dans le dossier médical.
461834-461845
Examen échographique de référence avec exploration de tous les systèmes d'organes foetaux, avec protocole...
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