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Arrêté royal modifiant les articles 124 et 130>bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage, de 15 octobre 2018

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Article 1er. Dans l'article 124, alinéa 1er, 2°, c), de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage, remplacé par l'arrêté royal du 3 septembre 2017, la dernière phrase est remplacée par la disposition suivante :

" Ce montant journalier est obtenu en divisant le montant annuel indexé par 312, arrondi au cent supérieur; ".

Art. 2. A l'article 130bis du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 4 juillet 2004 et remplacé par l'arrêté royal du 19 avril 2006, sont apportées les modifications suivantes :

  1. ) l'alinéa 2 est complété par les mots ",arrondi au cent supérieur.";

  2. ) le dernier alinéa est abrogé.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 15 octobre 2018.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre de l'Emploi,

K. PEETERS

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, article 7, § 1er, alinéa 3, i, remplacé par la loi du 14 février 1961 et § 1octies, alinéas 1er et 3, insérés par la loi du 25 avril...

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