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Arrêté royal modifiant les articles 34 et 34bis, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, de 29 février 2016

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Vincent

Article 1er. Dans l'article 34, alinéa 3, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, inséré par l'arrêté royal du 25 juillet 1994 et modifié par les arrêtés royaux des 22 janvier 2010 et 20 mars 2013, les modifications suivantes sont apportées :

  1. le nombre "6.197,34" est remplacé par le nombre "4.000,00";

  2. l'alinéa est complété par la phrase suivante :

" Le montant des provisions visées aux alinéas qui précèdent est calculé par l'Office national de sécurité sociale et communiqué à l'employeur ou à son secrétariat social agréé. "

Art. 2. Dans l'article 34bis, du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 22 janvier 2010 et modifié par l'arrêté royal du 20 mars 2013, est inséré un paragraphe 2/1 rédigé comme suit :

" § 2/1. Le montant des provisions visées aux paragraphes qui précèdent est calculé par l'Office national de sécurité sociale et communiqué à l'employeur ou à son secrétariat social agréé. "

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er jour du trimestre qui suit sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 22 février 2016.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre de l'Emploi,

K. PEETERS

La Ministre des Affaires sociales,

Mme M. DE BLOCK

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 27 juin 1969...

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