Arrêté Royal Modifiant les Articles 2, 236, 259, 261 et 262 de L'arrêté Royal du 22 Avril 2019 Établissant un Règlement Technique pour la Gestion du Réseau de Transport de L'électricité et L'accès à Celui-ci

Coming into Force08 juillet 2021
Enactment Date13 juin 2021
Last update08 juillet 2021
Date de publication28 juin 2021
Year2021
IssuerEconomie, PME, Classes moyennes et Energie,Economie, KMO, Middenstand en Energie
Inhoudstafel Art. 1-6
Tekst Artikel 1. Artikel 2, § 1, van het koninklijk besluit van 22 april 2019 houdende een technisch reglement voor het beheer van het transmissienet van elektriciteit en de toegang ertoe, wordt aangevuld met een bepaling onder 63°, luidende:
"63° "referentiewaarde": de referentiewaarde in de zin van artikel 2, tweede alinea, 25., van de Europese netwerkcode RfG;".

Art. 2. In artikel 236, § 1, van hetzelfde besluit wordt het vijfde lid vervangen als volgt:
"Onverminderd artikel 262, § 1, zesde lid, staat de eventuele coördinatie die nodig is met de betrokken distributienetbeheerder, CDS-beheerder, overeenkomstig artikel 25.1 van de Europese netwerkcode E&R, beschreven in het herstelplan en/of in de modaliteiten en voorwaarden inzake de rol van de aanbieder van hersteldiensten bedoeld in artikel 4.4 van de Europese netwerkcode E&R.".

Art. 3. Artikel 259 van hetzelfde besluit wordt vervangen als volgt:
"Art. 259. Op voorstel van de transmissienetbeheerder en na advies van de commissie, keurt de minister de voorstellen goed die bedoeld zijn in artikel 4.2, c) en g), van de Europese netwerkcode E&R.
Overeenkomstig artikel 4.2, d), van Europese netwerkcode E&R, legt de transmissienetbeheerder aan de minister een voorstel ter goedkeuring voor met een lijst van significante netgebruikers met hoge prioriteit waarbij dat voorstel het voorwerp uitmaakt van een beslissing van de minister bedoeld in artikel 261, § 1, tweede lid en in artikel 262, § 1, tweede lid, en waarbij de categorisering en classificatie op grond van prioriteit voorzien in artikel 261, § 6, wordt toegepast, die wordt geconcretiseerd in de vorm van een nominatieve lijst van entiteiten...

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