Arrêté royal Gouvernement. - Démission. - Nomination, de 12 novembre 2018

Article 1er. Est acceptée, la démission offerte par M. S. VANDEPUT, de ses fonctions de Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique.

Art. 2. M. S. LOONES, membre du Parlement européen, est nommé Ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 4. Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 12 novembre 2018.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Premier Ministre,

Ch. MICHEL

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT