Arrêté royal fixant les unités de mesure légales et les étalons et les mesures nécessaires à la reproduction de ces unités et modifiant l'article VIII.35 du Code de droit économique, de 6 mai 2020
Article 1er. Le présent arrêté transpose la directive (EU) 2019/1258 de la Commission du 23 juillet 2019 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe de la directive 80/181/CEE du Conseil en ce qui concerne les définitions des unités SI de base.
Art. 2. Le tableau annexé au présent arrêté fixe la dénomination, la définition et le symbole des unités de mesure légales, ainsi que les règles de formation de leurs multiples et sous-multiples.
Art. 3. Le tableau se compose de 5 parties :
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La partie 1 détermine les unités de base du Système International d'unités.
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La partie 2 fixe les unités dérivées du Système International d'unités ayant des noms et symboles spéciaux.
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La partie 3 définit les préfixes du Système International d'unités pour les multiples et sous-multiples décimaux.
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La partie 4 précise les autres unités.
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La partie 5 spécifie les unités composées.
Les définitions se traduisent sous forme d'une formule.
Pour les unités de base du SI déjà mentionnées à l'article VIII.35 du Code de droit économique, les définitions ne sont pas reprises.
Art. 4. Le Service de la Métrologie du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie assure l'établissement, la conservation et la publication des étalons nationaux en vue de la reproduction des unités de base du SI et des unités dérivées.
Art. 5. L'article VIII.35, § 1er du Code de droit économique est remplacé par ce qui suit :
" Art. VIII.35. § 1er. Les unités de base visées à l'article VIII.34, 1°, les grandeurs auxquelles elles se rapportent et les symboles par lesquels elles sont désignées sont :
Grootheid Eenheid Quantité Unité Naam Symbool Nom Symbole Tijd seconde s Temps seconde s Lengte meter m Longueur mètre m Massa kilogram kg Masse kilogramme kg Elektrische stroom ampère A Courant électrique ampère A Thermodynamische temperatuur kelvin K Température thermodynamique kelvin K Hoeveelheid stof mol mol Quantité de matière mole mol Lichtsterkte candela cd Intensité lumineuse candela cd Définitions des unités de base du SI:
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Unité de temps
La seconde, symbole s, est l'unité de temps du SI. Elle est définie en prenant la valeur numérique fixée de la fréquence du césium, gDvCs, la fréquence de la transition hyperfine de l'état fondamental de l'atome de césium 133 non perturbé, égale à 9 192 631 770 lorsqu'elle est exprimée en Hz, unité égale à sm-1.
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Unité de...
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