Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de police du Limbourg et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de commerce et des tribunaux de police, de 27 septembre 2018
CHAPITRE Ier. - Règlement de répartition des affaires du tribunal de police du Limbourg
Article 1er. Le tribunal de police du Limbourg est réparti en six divisions.
La première a son siège à Hasselt et exerce sa juridiction sur le territoire des villes de Hasselt, Halen et Herck-la-ville et des communes de Diepenbeek, Houthalen-Helchteren, Zonhoven, Heusden-Zolder et Lummen.
La deuxième a son siège à Beringen et exerce sa juridiction sur le territoire des villes de Beringen, Peer, Lommel et Hamont-Achel et des communes de Bourg-Leopold, Tessenderlo, Ham, Hechtel-Eksel et Pelt.
La troisième a son siège à Saint-Trond et exerce sa juridiction sur le territoire de la ville de Saint-Trond et des communes de Nieuwerkerken et Gingelom.
La quatrième a son siège à Tongres et exerce sa juridiction sur le territoire des villes de Tongres, Looz et Bilzen et des communes de Alken, Wellen, Kortessem, Heers, Herstappe, Hoeselt, Riemst, Fourons et Zutendaal.
La cinquième a son siège à Genk et exerce sa juridiction sur le territoire de la ville de Bree et des communes de Genk, As, Oudsbergen et Bocholt.
La sixième a son siège à Maaseik et exerce sa juridiction sur le territoire des villes de Maaseik et Dilsen-Stokkem et des communes de Kinrooi, Maasmechelen et Lanaken.
CHAPITRE II. - Modification de l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de commerce et des tribunaux de police
Art. 2. L'article 22 de l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de commerce et des tribunaux de police, modifié par les arrêtés royaux du 9 novembre 2015 et du 15 avril 2018, est abrogé.
CHAPITRE III. - Dispositions finales
Art. 3. Jusqu'au 1er janvier 2019, dans l'article 1er, il y a lieu de lire les mots " , Overpelt et Neerpelt " au lieu de " et Pelt " et les mots " Meeuwen-Gruitrode, Opglabbeek " au lieu de " Oudsbergen ".
Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Moniteur belge.
Art. 5. Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 27 septembre 2018.
PHILIPPE
Par le Roi :
Le Ministre de la Justice,
K. GEENS
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A...
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