Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2022, le budget global du Royaume pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux, de 21 décembre 2021

Article 1er. Le budget global du Royaume pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux est fixé, pour l'année 2022, à 10.086.579.010 euros.

Art. 2. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2021.

PHILIPPE

Par le Roi :

Le Ministre de la Santé publique,

F. VANDENBROUCKE

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, l'article 95;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 26 novembre 2021;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 9 décembre 2021;

Vu l'article 8 de la loi du 15 décembre 2013 portant des dispositions...

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