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Arrêté royal fixant, pour l'année 2020, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) et z), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, de 27 mai 2020

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Vincent

Article 1er. Le montant, visé à l'article 38, alinéa 2, de la loi-programme (I) du 20 juillet 2006, qui est attribué comme allocation spécifique à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, § 1er, ali néa 3, t) et z), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, est fixé à 20.000 milliers d'euros pour l'année 2020.

Art. 2. Le montant visé à l'article 1er est versé par l'O.N.S.S.-gestion globale à l'Office national de l'Emploi.

Art. 3. Le ministre qui a les affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a l'emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 27 mai 2020.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

  1. DE BLOCK

    La Ministre de l'Emploi,

  2. MUYLLE

    Préambule

    PHILIPPE, Roi des Belges,

    A tous, présents et à venir, Salut.

    Vu la loi-programme (I) du 20 juillet 2006, l'article 38, alinéa 2;

    Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 13 décembre 2019;

    Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 30 janvier 2020;

    Vu l'avis du Comité de...

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