Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée ' Win for Life 4 euros ', loterie publique organisée par la Loterie Nationale, de 28 avril 2022

Article 1er. La loterie à billets " Win for Life 4 euros " est une loterie organisée par la Loterie Nationale. Elle est organisée conformément à l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets.

Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la Loterie Nationale soit à 1.250.000, soit en multiples de 1.250.000.

Le prix de vente d'un billet est fixé à 4 euros.

Art. 2. Par quantité de 1.250.000 billets émis, le nombre de lots est fixé à 342.781, lesquels se répartissent en 1 lot consistant en une rente à vie payable à concurrence de 2.000 euros par mois et un montant de lot unique à concurrence de 50.000 euros, 10 lots de 4.000 euros, 20 lots de 400 euros, 200 lots de 100 euros, 300 lots de 75 euros, 1.250 lots de 50 euros, 1.000 lots de 40 euros, 2.000 lots de 30 euros, 6.000 lots de 25 euros, 3.000 lots de 20 euros, 7.000 lots de 15 euros, 23.000 lots de 12 euros, 5.000 lots de 10 euros, 100.000 lots de 8 euros, 5.000 lots de 5 euros et 189.000 lots de 4 euros.

Le tableau ci-après donne un aperçu des chances de gain :

Aantal loten
- Nombre de lots
Bedrag van de loten (euro)
- Montant des lots (euros)
1 winstkans op
- 1 chance de gain sur
1 maandelijkse rente / Rente mensuelle
(2.000 euro(s))
+ 50.000 euro(s)
1.250.000
10 4.000 125.000
20 400 62.500
200 100 6.250
300 75 4.166,67
1.250 50 1.000
1.000 40 1.250
2.000 30 625
6.000 25 208,33
3.000 20 416,67
7.000 15 178,57
23.000 12 54,35
5.000 10 250
100.000 8 12,50
5.000 5 250
189.000 4 6,61
TOTAAL
TOTAL 342.781
TOTAAL
TOTAL 3,65

Art. 3. § 1er. Le recto du billet présente deux zones de jeu distinctes, appelées la " zone de jeu-symboles " et la " zone de jeu-bonus ".

La " zone de jeu-symboles " présente l'espace de jeu " Vos symboles " et l'espace de jeu " Symboles gagnants ".

Sous la pellicule opaque de la zone de jeu-symboles sont imprimés deux symboles de jeu variables dans l'espace de jeu " Vos symboles " et quatre symboles de jeu variables dans l'espace de jeu " Symboles gagnants ", dont la nature est définie par la Loterie Nationale. Sous la pellicule opaque de la zone de jeu-bonus est imprimé un montant de lot ou la mention " ZERO " ou " €0 ".

§ 2. La zone de jeu-symboles présentant, après grattage de la pellicule opaque, dans l'espace " Vos symboles " un symbole de jeu qui...

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