Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée ' 21 ', loterie publique organisée par la Loterie Nationale, de 30 mai 2021

Article 1er. La loterie à billets " 21 " est une loterie organisée par la Loterie Nationale. Elle est organisée conformément à l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets.

Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la Loterie Nationale soit à 1.250.000, soit en multiples de 1.250.000.

Le prix de vente d'un billet est fixé à 5 euros.

Art. 2. Par quantité de 1.250.000 billets émis, le nombre de lots est fixé à 453.938, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous:

Nombre de lots Aantal loten Montant des lots (euros) Bedrag van de loten (euro) Montant total des lots (euros)
Totaal bedrag van de loten (euro)
1 chance de gain
sur 1 winstkans op
1 210.000 210.000 1.250.000
12 1.000 12.000 104.166,67
25 500 12.500 50.000
50 200 10.000 25.000
100 100 10.000 12.500
500 75 37.500 2.500
1.000 50 50.000 1.250
3.000 40 120.000 416,67
6.000 30 180.000 208,33
5.000 25 125.000 250
12.000 20 240.000 104,17
18.000 15 270.000 69,44
210.000 10 2.100.000 5,95
198.250 5 991.250 6,31
TOTAL
TOTAAL 453.938
TOTAL
TOTAAL 4.368.250
TOTAL
TOTAAL 2,75

Art. 3. § 1er. Le recto des billets présente quatre zones de jeu distinctement délimitées, appelées " jeu 1 ", " jeu 2 ", " jeu 3 " et " Carte bonus ".

Sur ou près de ces zones de jeu sont imprimées respectivement les mentions " Jeu - Spel - Spiel 1 ", " Jeu - Spel - Spiel 2 ", " Jeu - Spel - Spiel 3 " et " Carte Bonus-Kaart-Karte ".

Les jeux 1, 2 et 3 consistent chacun en une fenêtre à ouvrir, sans la détacher du billet. Par dérogation à l'article 1, alinéa 2, et l'article 3, 1er alinéa, de l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets, la zone de jeu ne doit pas seulement être grattée pour découvrir si un lot a été gagné ou non, mais la zone de jeu doit donc d'abord être ouverte et ensuite grattée comme précisé au paragraphe 2.

§ 2. Après ouverture des fenêtres des trois jeux, le joueur découvre les espaces de jeu " Vos 2 cartes " et " Banque ". Dans l'espace de jeu " Vos 2 cartes ", qui se trouve au verso de la fenêtre, 2 cartes sont reproduites avec chacune une valeur pouvant aller de 2 à 11. La valeur de l'as (11), du roi (10), de la reine (10) et du valet (10) est mentionnée sur la carte. Entre les deux cartes se trouve un signe plus (+).

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