Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées ' Cash 1 euro ', ' Cash 3 euros ', ' Cash 5 euros ', ' Cash 10 euros ' et ' Cash 20 euros ', loteries publiques organisées par la Loterie Nationale, de 29 avril 2021

CHAPITRE 1er. - Dispositions relatives au " Cash 1 euro "

Article 1er. Le présent chapitre s'applique à l'émission par la Loterie Nationale de la loterie à billets, appelée " Cash 1 euro ".

La loterie à billets " Cash 1 euro " est une loterie organisée par la Loterie Nationale. Elle est organisée conformément à l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets.

Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la Loterie Nationale soit à 1.250.000, soit en multiples de 1.250.000.

Le prix de vente d'un billet est fixé à 1 euro.

Art. 2. Par quantité de 1.250.000 billets émis, le nombre de lots est fixé à 306.286, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous:

Nombre de lots Aantal loten Montant des lots (euros) Bedrag van de loten (euro) Montant total des lots (euros)
Totaal bedrag van de loten (euro)
1 chance de gain sur 1 winstkans op
1 25.000 25.000 1.250.000
1 5.000 5.000 1.250.000
2 1.000 2.000 625.000
3 100 300 416.666,67
4 60 240 312.500
125 50 6.250 10.000
1.900 20 38.000 657,89
3.750 15 56.250 333,33
25.500 10 255.000 49,02
23.500 5 117.500 53,19
37.500 2 75.000 33,33
214.000 1 214.000 5,84
TOTAL
TOTAAL 306.286
TOTAL
TOTAAL 794.540
TOTAL
TOTAAL 4,08

Art. 3. § 1er. Le recto des billets présente deux zones de jeu distinctement délimitées.

Sur ou près de la pellicule opaque de la première zone de jeu sont imprimées les mentions " VOTRE NUMERO - UW NUMMER - IHRE ZAHL ". Cette zone de jeu est appelée " zone de jeu-votre numéro ". Sur ou près de la pellicule opaque de la seconde zone de jeu sont imprimées les mentions " NUMEROS GAGNANTS - WINNENDE NUMMERS - GEWINNZAHLEN ". Cette zone de jeu est appelée " zone de jeu-numéros gagnants ". La " zone de jeu-votre numéro " et " la zone de jeu-numéros gagnants " sont appelées ensemble les " zones de jeu-numéros ".

§ 2. Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la " zone de jeu-votre numéro " apparaît la mention " VOTRE NUMERO - UW NUMMER - IHRE ZAHL " et un numéro sélectionné parmi une série de numéros allant de 01 à 99.

Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la " zone de jeu-numéros gagnants " apparaissent la mention " NUMEROS GAGNANTS - WINNENDE NUMMERS - GEWINNZAHLEN " et trois numéros différents sélectionnés parmi une série de numéros allant de 01 à 99. Sous chacun de ces trois numéros est imprimé en chiffres arabes un montant de lot précédé du symbole " € ", qui pouvant varier d'un numéro à l'autre, est sélectionné parmi ceux visés à l'article 2.

Art. 4. Le billet est gagnant lorsque le numéro imprimé dans la " zone de jeu-votre numéro " est également imprimé dans la " zone de jeu-numéros gagnants ". Les deux numéros concernés par cette correspondance sont appelés " paire gagnante ". Le cas échéant, le billet est attributif du montant de lot mentionné en dessous du numéro qui, reproduit dans la " zone de jeu-numéros gagnants ", est concerné par cette correspondance.

Lorsque le billet est gagnant, il peut comporter seulement une paire gagnante.

Le billet dont les zones de jeu ne présentent pas de correspondance visée à l'alinéa 1 est toujours perdant.

Art. 5. Pour l'application du processus qui garantit une répartition harmonieuse des billets attribuant des lots de petite valeur sur l'ensemble des billets imprimés, les lots de petite valeur sont fixés à un montant unitaire ne dépassant pas 10 euros. La somme des lots de petite valeur attribués aux billets contenus dans un même paquet emballé sous cellophane correspond à un montant qui, fixé par la Loterie Nationale, ne peut être inférieur à 35 euros.

CHAPITRE 2. - Dispositions relatives au " Cash 3 euros "

Art. 6. Le présent chapitre s'applique à l'émission par la Loterie Nationale de la loterie à billets, appelée " Cash 3 euros ".

La loterie à billets " Cash 3 euros " est une loterie organisée par la Loterie Nationale. Elle est organisée conformément à l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets.

Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la Loterie Nationale soit à 1.250.000, soit en multiples de 1.250.000.

Le prix de vente d'un billet est fixé à 3 euros.

Art. 7. Par quantité de 1.250.000 billets émis, le nombre de lots est fixé à 321.844, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous:

Nombre de lots Aantal loten Montant des lots (euros) Bedrag van de loten (euro) Montant total des lots (euros)
Totaal bedrag van de loten (euro)
1 chance de gain sur 1 winstkans op
1 100.000 100.000 1.250.000
1 10.000 10.000 1.250.000
2 5.000 10.000 625.000
2 1.000 2.000 625.000
13 500 6.500 96.153,85
675 100 67.500 1.851,85
3.150 50 157.500 396,83
15.300 30 459.000 81,70
9.400 20 188.000 132,98
21.650 15 324.750 57,74
16.950 9 152.550 73,75
92.600 6 555.600 13,50
162.100 3 486.300 7,71
TOTAL
TOTAAL 321.844
TOTAL
TOTAAL 2.519.700
TOTAL
TOTAAL 3,88

Art. 8. § 1er. Le recto des billets présente trois zones de jeu distinctement délimitées.

Sur ou près de la pellicule opaque de la première zone de jeu sont imprimées les mentions " VOS NUMEROS - UW NUMMERS - IHRE ZAHLEN ". Cette zone de jeu est appelée " zone de jeu-vos numéros ". Sur ou près de la pellicule opaque de la deuxième zone de jeu sont imprimées les mentions " NUMEROS GAGNANTS - WINNENDE NUMMERS - GEWINNZAHLEN ". Cette zone de jeu est appelée " zone de jeu-numéros gagnants ". La " zone de jeu-vos numéros " et " la zone de jeu numéros gagnants " sont appelées ensemble les " zones de jeu-numéros ".

Sur la pellicule opaque de la troisième zone de jeu sont imprimées les mentions " GAIN - WINST - GEWINN X ? ". Cette zone de jeu est appelée la " zone de jeu multiplicateur ".

§ 2. Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la " zone de jeu-vos numéros " apparaissent trois numéros différents sélectionnés parmi une série de numéros allant de 01 à 99.

Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la " zone de jeu-numéros gagnants " apparaissent neuf numéros différents sélectionnés parmi une série de numéros allant de 01 à 99. Sous chacun de ces neuf numéros est imprimé en chiffres arabes un montant de lot précédé du symbole " € ", qui pouvant varier d'un numéro à l'autre, est sélectionné parmi ceux visés à l'article 7.

Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la " zone de jeu multiplicateur ", apparaissent les mots " GAIN - WINST - GEWINN " et la mention " X1 ", " X2 " ou " X3 ".

Art. 9. § 1. Le billet est gagnant lorsqu'un des trois numéros imprimés dans la " zone de jeu-vos numéros " est également imprimé dans la " zone de jeu-numéros gagnants ". Les deux numéros concernés par cette correspondance sont appelés " paire gagnante ". Le cas échéant, le billet est attributif du montant de lot mentionné en dessous du numéro qui, reproduit dans la " zone de jeu-numéros gagnants ", est concerné par cette correspondance.

Lorsque le billet est gagnant, il peut comporter une ou deux paires gagnantes. Le cas échéant, les deux paires gagnantes donnent droit à un lot correspondant au cumul des montants de lots mentionnés en dessous des deux numéros qui, imprimés dans la " zone de jeu-numéros gagnants ", sont concernés par cette correspondance.

Le billet dont les " zones de jeu-numéros " ne présentent pas l'un des deux cas de correspondance visés à l'alinéa 2 est toujours perdant.

§ 2. Dans le cas où la " zone de jeu-numéros " contient une ou deux paires gagnantes, le montant de lot attribué est multiplié par deux ou par trois, si après grattage dans la " zone de jeu multiplicateur " est imprimée respectivement la mention " X2 " ou " X3 ".

Un billet gagnant peut également contenir dans la " zone de jeu multiplicateur " la mention " X1 ". La mention " X1 " ne constitue pas un multiplicateur, mais confirme seulement le montant du lot attribué par une paire gagnante ou le montant de lots cumulés attribué par deux paires gagnantes, de sorte qu'elle n'entraîne aucune majoration desdits montants.

La " zone de jeu multiplicateur " n'attribue en soi pas un montant de lot.

§ 3. Un billet bénéficiant d'un lot de :

  1. 3 euros, 20 euros, 50 euros, 100 euros, 500 euros, 1.000 euros, 5.000 euros, 10.000 euros ou 100.000 euros, contient seulement une paire gagnante. Ce montant...

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