Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée ' Cash 15 euros ', loterie publique organisée par la Loterie Nationale, de 29 avril 2021

Article 1er. La loterie à billets " Cash 15 euros " est une loterie organisée par la Loterie Nationale. Elle est organisée conformément à l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets.

Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la Loterie Nationale soit à 1.250.000, soit en multiples de 1.250.000.

Le prix de vente d'un billet est fixé à 15 euros.

Art. 2. Par quantité de 1.250.000 billets émis, le nombre de lots est fixé à 423.043, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous:

Nombre de lots Aantal loten Montant des lots (euros) Bedrag van de loten (euro) Montant total des lots (euros)
Totaal bedrag van de loten (euro)
1 chance de gain sur 1 winstkans op
1 555.555 555.555 1.250.000
2 50.000 100.000 625.000
5 15.000 75.000 250.000
10 5.000 50.000 125.000
25 1.000 25.000 50.000
7.500 500 3.750.000 166,67
4.500 100 450.000 277,78
5.500 75 412.500 227,27
8.000 60 480.000 156,25
10.000 50 500.000 125
12.500 40 500.000 100
25.000 30 750.000 50
50.000 25 1.250.000 25
75.000 20 1.500.000 16,67
210.000 15 3.150.000 5,95
7.500 10 75.000 166,67
7.500 5 37.500 166,67
TOTAL
TOTAAL . . . . . 423.043
TOTAL
TOTAAL . . . . . 13.660.555
TOTAL
TOTAAL . . . . . 2,95

Art. 3. § 1er. Le recto des billets présente deux zones de jeu distinctement délimitées.

Sur ou près de la pellicule opaque de la première zone de jeu sont imprimées les mentions " VOS NUMEROS - UW NUMMERS - IHRE ZAHLEN ". Cette zone de jeu est appelée " zone de jeu-vos numéros ". Sur ou près de la pellicule opaque de la seconde zone de jeu sont imprimées les mentions " NUMEROS GAGNANTS - WINNENDE NUMMERS - GEWINNZAHLEN ". Cette zone de jeu est appelée " zone de jeu-numéros gagnants ". La " zone de jeu-vos numéros " et " la zone de jeu-numéros gagnants " sont appelées ensemble les " zones de jeu-numéros ".

§ 2. Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la " zone de jeu-vos numéros " apparaît la mention " VOS NUMEROS - UW NUMMERS - IHRE ZAHLEN " et cinq numéros sélectionnés parmi une série de numéros allant de 01 à 99.

Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la " zone de jeu-numéros gagnants " apparaissent la mention " NUMEROS GAGNANTS - WINNENDE NUMMERS - GEWINNZAHLEN " et, en principe, vingt-cinq numéros différents...

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