Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées ' Monopoly 2 euros ' et ' Monopoly 5 euros ', loteries publiques organisées par la Loterie Nationale, de 13 avril 2019
Article 1er. Les loteries à billets " Monopoly 2 euros " et " Monopoly 5 euros " sont des loteries organisées par la Loterie Nationale. Elles sont organisées conformément à l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets.
CHAPITRE 1. - Dispositions relatives au " Monopoly 2 euros "
Art. 2. Le présent chapitre s'applique à l'émission par la Loterie Nationale de la loterie à billets, appelée " Monopoly 2 euros ".
Art. 3. Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la Loterie Nationale soit à 750.000, soit en multiples de 750.000.
Le prix de vente d'un billet est fixé à 2 euros.
Art. 4. Par quantité de 750.000 de billets émis, le nombre de lots est fixé à 188.101, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous:
| Nombre de lots Aantal loten | Montant des lots (euros) Bedrag van de loten (euro) |
Montant total des lots (euros) Totaal bedrag van de loten (euro) |
1 chance de gain sur 1 winstkans op |
| 1 | 25.000 | 25.000 | 750.000 |
| 100 | 100 | 10.000 | 7.500 |
| 300 | 50 | 15.000 | 2.500 |
| 350 | 40 | 14.000 | 2.142,86 |
| 350 | 30 | 10.500 | 2.142,86 |
| 6.000 | 20 | 120.000 | 125 |
| 10.000 | 15 | 150.000 | 75 |
| 5.750 | 10 | 57.500 | 130,43 |
| 6.250 | 8 | 50.000 | 120 |
| 6.750 | 6 | 40.500 | 111,11 |
| 7.250 | 5 | 36.250 | 103,45 |
| 70.000 | 4 | 280.000 | 10,71 |
| 75.000 | 2 | 150.000 | 10 |
| TOTAL-TOTAAL 188.101 | TOTAL TOTAAL 958.750 |
TOTAL TOTAAL 3,99 |
Art. 5. § 1er. Le recto du billet présente cinq jeux complètement distincts, recouverts d'une pellicule opaque à gratter par le joueur.
§ 2. Le jeu 1 consiste en une zone de jeu. Après grattage par le joueur de la pellicule opaque recouvrant la zone de jeu, apparaît :
-
soit un montant de lot qui, libellé en chiffres arabes et précédé du symbole " € ", est sélectionné parmi les lots visés à l'article 4 lorsque le jeu est gagnant. Le cas échéant, le lot attribué correspond à ce montant;
-
soit la mention " €0 ", " €00 ", " €000 ", " 0€ ", " 00€ ", " 000€ ", " ZERO " ou " NUL " lorsque le jeu est perdant.
§ 3. Le jeu 2 consiste en une zone de jeu. Après grattage par le joueur de la pellicule opaque recouvrant la zone de jeu apparaissent :
-
neuf dés, présentant chacun une seule face. Sur chacune des faces sont imprimés de un à six points, le nombre de points pouvant varier d'une face à l'autre ;
-
un montant de lot variable qui, libellé en chiffres arabes, est sélectionné parmi les lots visés à l'article 4. Ce montant est désigné par la mention " Gain-Winst-Gewinn ".
Le jeu 2 est gagnant lorsqu'il présente trois dés avec le même nombre de points. Dans ce cas, ce jeu gagne le montant libellé en chiffres arabes, imprimé dans ce jeu. Ce montant est sélectionné parmi les montants de lots visés à l'article 4.
Lorsqu'il est gagnant, le jeu 2 ne présente jamais plus d'une série de trois dés avec le même nombre de points.
Le jeu 2 ne présentant pas trois dés avec le même nombre de points est toujours perdant.
Chaque dé est composé de divers éléments qui, formant un ensemble non-fragmentable, ne peuvent être isolément considérés comme étant des symboles de jeu. Donc seul le plus haut nombre de points sur un dé est pris en considération.
§ 4. Le jeu 3, 4 et 5 consistent chacun en une zone de jeu, recouvert d'une pellicule opaque à gratter par le joueur.
Après grattage de la pellicule opaque apparaissent dans chaque jeu:
-
deux symboles de jeu qui peuvent varier et dont la nature est définie par la Loterie Nationale ;
-
un montant de lot variable qui, libellé en chiffres arabes, est sélectionné parmi les lots visés à l'article 4. Ce montant est désigné par la mention "Gain-Winst-Gewinn".
Le jeu dont la zone de jeu présente après grattage deux symboles de jeu identiques est gagnant et attributif du montant de lot imprimé dans celle-ci.
Pour l'attribution éventuelle d'un lot, les jeux 3, 4 et 5 sont à considérer isolément.
Le jeu ne...
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