Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée ' Winter Magic ', loterie publique organisée par la Loterie Nationale, de 13 septembre 2018
Article 1er. La loterie à billets " Winter Magic " est une loterie organisée par la Loterie Nationale. Elle est organisée conformément à l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets.
Le nombre de billets de chaque émission de " Winter Magic " est fixé par la Loterie Nationale soit à 750.000, soit en multiples de 750.000.
Le prix de vente d'un billet est fixé à 5 euros.
Art. 2. Par quantité de 750.000 billets émis, le nombre de lots est fixé à 227.787, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous :
Aantal loten Nombre de lots |
Bedrag van de loten (euro) Montant des lots (euros) |
Totaal bedrag van de loten (euro) Montant total des lots (euros) |
1 winstkans op 1 chance de gain sur |
2 | 100.000 | 200.000 | 375.000 |
10 | 1.000 | 10.000 | 75.000 |
25 | 250 | 6.250 | 30.000 |
250 | 100 | 25.000 | 3.000 |
5.000 | 50 | 250.000 | 150 |
14.000 | 25 | 350.000 | 53,57 |
34.000 | 15 | 510.000 | 22,06 |
52.000 | 10 | 520.000 | 14,42 |
122.500 | 5 | 612.500 | 6,12 |
TOTAAL TOTAL 227.787 |
TOTAAL TOTAL 2.483.750 |
TOTAAL TOTAL 3,29 |
Art. 3. § 1er. Le recto du billet présente deux zones de jeu, recouvertes d'une pellicule opaque à gratter par le joueur.
§ 2. Après grattage de la pellicule opaque de la première zone de jeu, appelée "VOS SYMBOLES - UW SYMBOLEN - IHRE SYMBOLE", apparaissent quatre symboles de jeu variables liés au thème de l'hiver et dont la nature est définie par la Loterie Nationale, ainsi que la mention "VOS SYMBOLES - UW SYMBOLEN - IHRE SYMBOLE" .
Après grattage de la pellicule opaque de la seconde zone de jeu, appelée "SYMBOLES GAGNANTS - WINNENDE SYMBOLEN - GEWINNSYMBOLE", apparaissent douze symboles de jeu variables liés au thème de l'hiver et dont la nature est définie par la Loterie Nationale, ainsi que la mention "SYMBOLES GAGNANTS - WINNENDE SYMBOLEN - GEWINNSYMBOLE". En dessous de chacun de ces symboles est imprimé, en chiffres arabes et précédé du symbole "€", un montant de lot qui, pouvant varier d'un symbole à l'autre, est sélectionné parmi les lots visés à l'article 2. Chaque symbole de jeu et son montant de lot sont clairement séparés des autres symboles de jeu et de leurs montants de lot.
Chacun des symboles de jeu peut être composé de divers éléments graphiques, figuratifs, photographiques ou autres qui, formant un ensemble non-fragmentable, ne peuvent être isolément considérés comme étant des symboles de...
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